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Centre hospitalier de Denain Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20182214
    Centre hospitalier de Denain
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...
    31/10/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20216347
    Centre hospitalier de Denain
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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