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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Chambéry
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...
14/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit