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Centre hospitalier de Châteauroux Favorable

  • Avis 20153763
    Centre hospitalier de Châteauroux
    Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
    17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé
  • Avis 20202368
    Centre hospitalier de Châteauroux
    Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
    31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
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Séances

1 17/09/2015 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Gestion des établissements de santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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