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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Châteauroux
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus