Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châteaudun
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
04/02/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus