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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châteaudun
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
04/02/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus