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Centre hospitalier de Cambrai Ayant droit

Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit