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Centre hospitalier de Calais Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais

Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais

Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...

19/11/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Personnes âgées
Avis 20191026
Centre hospitalier de Calais

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT