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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Délégué

Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205111
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du du tableau des effectifs budgétés de la résidence Emile Pélicand (EHPAD).

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation