Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
30/06/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel