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Centre hospitalier de Blois

Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132360
Centre hospitalier de Blois

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT