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Centre hospitalier de Belleville

  • Conseil 20155060
    Centre hospitalier de Belleville
    Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
    19/11/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Auto pub (communication entre services) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Conclusions

1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)
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