Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bastia
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
07/09/2017
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit