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Centre hospitalier de Bailleul Défavorable/Vie privée

Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul

Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel