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Centre hospitalier de Béziers Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus