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Centre hospitalier de Béthune Ayant droit

Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit