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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier départemental de Vendée
Favorable
Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
06/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit