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Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Avis 20190987
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211383
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20216367
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210550
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20230215
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

16/02/2023 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel