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Séance
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Centre hospitalier d'Auxerre
Dossier médical personnel
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
31/12/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel
Santé