Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Arras
Justice
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel