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Centre hospitalier d'Argentan Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155061
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime » Madame X, décédée le 23...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan

Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel