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Centre hospitalier d'Angoulême Partenariat public-privé

Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême

Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé