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Centre hospitalier d'Angoulême Sans objet/Communiqué

  • Avis 20191118
    Centre hospitalier d'Angoulême
    Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20212136
    Centre hospitalier d'Angoulême
    Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
    27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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