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Centre hospitalier d'Albi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20186137
    Centre hospitalier d'Albi
    Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20222259
    Centre hospitalier d'Albi
    02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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