Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Albi
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi
Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...
31/10/2018
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale