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Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...

11/10/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141345
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit