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Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...
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Avis 20190981
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Conseil 20191365
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Dans le cadre d’un ayant-droit qui demande l'accès partiel au dossier de son père décédé en...
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Avis 20201498
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216371
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20210546
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...