Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Ayant droit
Culture
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire courante
Favorable
Avis 20141116
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...
10/04/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives
Ayant droit