Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Saint-Anne
Ayant droit
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
16/11/2017
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit