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Centre hospitalier Le Vinatier de Bron Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20161215
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20155814
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
    07/01/2016 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/01/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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