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Centre hospitalier Le Vinatier de Bron Favorable

  • Avis 20165548
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
    26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20161215
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20211281
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
    15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Envoi des documents
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 26/01/2017 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités
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