Recherche - CADA

Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216405
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT