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Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Affaire courante

Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205649
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance, des documents relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20221385
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé