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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Favorable
Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
21/01/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel