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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
27/02/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit