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Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182942
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication du compte rendu d'intervention, détenu par le SAMU 84, relatif à l'intervention...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Intervention
Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit