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Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes Délégué

Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211005
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit