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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Sans objet/Communiqué
Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
27/11/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit