Recherche - CADA

Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205002
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une assurance, sur le fondement...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit