Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Emile Durkheim
Affaire de principe
Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim
Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
24/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux