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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...
16/07/2020
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel