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Centre hospitalier Côte de Lumière Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit