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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Côte de Lumière
Favorable
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...
31/12/2019
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit