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Centre hospitalier Côte de Lumière Favorable

  • Avis 20193761
    Centre hospitalier Côte de Lumière
    Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...
    31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20234570
    Centre hospitalier Côte de Lumière
    21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 21/09/2023

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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