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Centre hospitalier Côte de Lumière Ayant droit

Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit