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Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20222705
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
  • Conseil 20221858
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    12/05/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20225070
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    22/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 02/06/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Professions médicales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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