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Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons Affaire courante

Avis 20201143
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211117
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210502
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222705
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Conseil 20221858
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

12/05/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225070
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

22/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales