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Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

  • Avis 20160754
    Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
    31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20190928
    Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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