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Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

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Séances

2 30/06/2020 1 19/11/2015 1 21/07/2016 1 01/12/2016 1 15/12/2016 1 24/05/2017 1 19/10/2017 1 31/12/2017 1 12/07/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

6 Dossier médical personnel 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Hospitalière 4 Ayant droit 4 Gestion des établissements de santé 2 Dossier personnel 2 Retraite 1 Carrière 1 Congés 1 Détenus

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Dossiers Médicaux 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

10 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

17 Affaire courante 5 Délégué

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