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Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Conseil 20236197
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés